Conditions générales de vente
Voici vos CGV en texte à copier-coller directement dans Shopify :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Terrasse Soleil — Mobilier de Jardin Haut de Gamme En vigueur au 15/05/2026
Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : Thomas Junkes (Terrasse Soleil) Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) Adresse : 4 Impasse des Levrauts, 33650 Saint-Selve, France Email : contact@terrasse-soleil.fr Numéro SIRET : En cours d'attribution Non assujetti à la TVA — Article 293B du CGI (franchise en base de TVA)
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site terrasse-soleil.fr entre Terrasse Soleil et tout acheteur (ci-après "le Client"), résidant en France métropolitaine. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Terrasse Soleil bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est collectée. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Article 5 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur terrasse-soleil.fr. La vente est réputée conclue à la réception du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client dès validation de sa commande. Terrasse Soleil se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le paiement en plusieurs fois sans frais (3x ou 4x) peut être proposé. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par Terrasse Soleil.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.
- Délai de livraison estimé : 3 à 5 jours ouvrés
- Transporteur : Dachser ou équivalent
- Livraison gratuite pour toute commande
En cas de retard, Terrasse Soleil s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit : envoyer un email à contact@terrasse-soleil.fr avec votre numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la livraison.
Article 10 — Responsabilité
Terrasse Soleil ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un défaut d'entretien de la part du Client, ni des retards dus à des cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Terrasse Soleil collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au RGPD. Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires de livraison.
Droit d'accès, rectification et suppression : contact@terrasse-soleil.fr
Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Terrasse Soleil à contact@terrasse-soleil.fr. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à la médiation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Terrasse Soleil — CGV — Version du 15/05/2026